Litiges
Jan Sandra, Steven Vancolen †26.06.2022, Dries Verhaeghe, Charles Petit, Jihen Haouel, Sarah Vandorpe, Louis Kemseke
Nous vous assistons lors des procédures administratives et judiciaires et dans la médiation des litiges.
- Litiges concernant les impôts fédéraux, régionaux et locaux, notamment : l'impôt sur le revenu des personnes physiques, l'impôt sur les sociétés, l'impôt sur les personnes morales, l'impôt des non-résidents, la TVA, les retenues à la source, les droits d'enregistrement (y compris les droits de donation), les droits de succession, les impôts locaux, etc.
- Litiges relatifs aux transactions immobilières
- Litiges concernant la propriété, l'usufruit, l'emphytéose, les droits de construction
- Litiges relatifs aux baux commerciaux
- Litiges entre actionnaires
- Conflits de gestion
- Litiges relatifs à la responsabilité des administrateurs
- Litiges post-acquisition
- Les litiges relatifs au règlement des divorces et des successions