Sociétés

Sociétés

  • l'attribution transfrontalière des dividendes
  • Intérêts notionnels
  • fiscalité de la R&D (revenus de brevets, déduction pour investissement, etc.)
  • transfer pricing
  • rachat d'actions propres (avec ou sans destruction)
  • réduction de capital
  • liquidations & taxe sur les boni de liquidation
  • step up fiscal (structures de holding,...)
  • distributions aux actionnaires
  • choix de la forme sociale
  • Constitution de sociétés
  • contrats d'actionnaires
  • Les droits des actionnaires et assemblée générale
  • responsabilité des administrateurs
  • Comité de direction et délégation de pouvoirs
  • adhésion, retrait et exclusion des actionnaires
  • orienter les entreprises en difficulté : LCE & faillite
  • liquidation de sociétés

Inscrivez-vous à notre newsletter

La newsletter IMPOSTO paraît tous les mois autour des domaines d'expertise clés d'IMPOSTO Avocats. Elle se veut résolument orientée vers la pratique. Inscrivez-vous gratuitement.

Nous traiterons vos données personnelles conformément à notre politique vie privée.