Sociétés

IMPOSTO Avocats conseille et assiste dans la constitution, la gestion et la dissolution des sociétés, dans l'établissement d'accords entre actionnaires et dans les opérations de capital dans tous leurs aspects.

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  • paiements de dividendes (transfrontaliers)
  • taxe sur la recherche et le développement (déduction pour brevet, déduction pour investissement, etc.)
  • prix de transfert
  • l'achat d'actions propres
  • réduction de capital
  • liquidations et taxes de liquidation
  • l'augmentation de la fiscalité (structures de holding, etc.)
  • les distributions aux actionnaires
  • choix de la forme de la société
  • la constitution de sociétés
  • accords d'actionnaires
  • assemblée générale et droits des actionnaires
  • responsabilité des administrateurs
  • comité exécutif et délégation de pouvoirs
  • l'adhésion, la démission et l'exclusion des actionnaires
  • la liquidation des entreprises

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