Sociétés

IMPOSTO Avocats conseille et accompagne lors de la constitution, de la gestion et de la dissolution de sociétés, pour l'élaboration de pactes entre actionnaires et lors d'opérations de capital, pour les aspects tant fiscaux que juridiques.

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  • l'attribution transfrontalière des dividendes
  • Intérêts notionnels
  • fiscalité de la R&D (revenus de brevets, déduction pour investissement, etc.)
  • transfer pricing
  • rachat d'actions propres (avec ou sans destruction)
  • réduction de capital
  • liquidations & taxe sur les boni de liquidation
  • step up fiscal (structures de holding,...)
  • distributions aux actionnaires
  • choix de la forme sociale
  • Constitution de sociétés
  • contrats d'actionnaires
  • Les droits des actionnaires et assemblée générale
  • responsabilité des administrateurs
  • Comité de direction et délégation de pouvoirs
  • adhésion, retrait et exclusion des actionnaires
  • orienter les entreprises en difficulté : LCE & faillite
  • liquidation de sociétés

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