Litige

IMPOSTO Avocats fournit une assistance dans le règlement des litiges et mène des procédures amiables, administratives et judiciaires sur le plan tant fiscal que juridique, dans tous les domaines qui relèvent de son expertise.

Litige

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  • litiges au niveau administratif sur toutes les taxes fédérales, régionales et locales
  • litiges sur le niveau des cours et tribunaux sur toutes les taxes fédérales, régionales et locales
  • litiges commerciaux
  • arbitrage & conciliation
  • conflits de responsabilité
  • litiges d'insolvabilité et de faillite
  • saisie et exécution
  • litiges relatifs à des transactions immobilières
  • litiges relatifs à la propriété, l'usufruit, l'emphytéose, la superficie et d'autres droits réels immobiliers
  • litiges relatifs aux bails commerciaux
  • litiges de contrats d'entreprise et de construction
  • différends entre les actionnaires
  • conflits du conseil d'aministration
  • litiges de responsabilité des administrateurs
  • contentieux d'acquisition
  • contentieux post-acquisition
  • les régularisations fiscales
  • litiges relatifs à la liquidation de la communauté après divorce
  • litiges relatifs à la liquidation successorale

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