Entreprises familiales

IMPOSTO Avocats conseille et accompagne pour l’ancrage familial et la pérennisation de l’entreprise familiale par le biais de structures holding, de restructurations, de fondations, de pactes d’actionnaires, de chartes familiales et de la gouvernance familiale.

Entreprises familiales

Entreprises familiales
  • relocalisation des actifs des entreprises familiales
  • enlever l'actif immobilier de l'entreprise familiale (allocation en nature, scission partielle,...)
  • relocalisation des fonds et des participations dans l'entreprise familiale
  • des structures holding
  • fusions & scissions (partielles)
  • délocalisation vers l'étranger et des restructurations transfrontalières
  • rulings fiscals
  • réglementation familiale et transmission familiale dans l'entreprise familiale
  • optimisation des droits de succession et de donation
  • société civiles & autres structures de controle
  • Donation modulée de l'entreprise familiale
  • régime favorable des entreprises familiales
  • garantie de revenu liée aux donations de l'entreprise familiale
  • vente de l'entreprise familiale aux successeurs
  • Planification successorale d’entreprises familiales
  • gouvernance familiale, Charte familiale & forum famille
  • convention des actionnaires

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